Qui sommes-nous / Notre travail

 accueil

Qui sommes-nous / Notre travail

 

Siège social   63200 Marsat

Adresse postale 14 B Bd Alphonse David 13600 Ceyreste
Téléphone 06 76 24 24 01
Courriel observatoire.des.libertes@laposte.net

Le bureau d'OdL se compose de :

- Simone Bravy, présidente d'honneur

- Louis Maisonneuve, président

- Pauline Belenotti, secrétaire

- Sandra Chassan, secrétaire-adjointe

- Sebastien Lapleau, trésorier

Objet :

Travailler à l’amélioration du système judiciaire français dans le sens du plus grand respect de la Déclaration des droits de l’homme. Travailler généralement à la défense des valeurs porteuses de liberté, et plus particulièrement à la défense de la langue française. L’association peut ester en justice.

Notre histoire :

Liaison-Justice est créée en 1992, autour du “Mouvement pour une Justice Meilleure”, seule association de justiciables consultée pour l’élaboration de la “Bible” de la réforme de la procédure pénale, le rapport Delmas-Marty.

En 1992 Liaison Justice organise cinq réunions de travail avec le SM (le président, Jean-Claude Nicod), le SAF, l’ACAT (Bernard Jouve), la FASP (Alain Brillet). Il s’agit d’obtenir la présence des avocats lors des garde-à-vue.

D’une part Liaison-Justice réunit les députés Jean-Michel Belorgey (PS) et Christian Kert (CDS) autour d’un amendement commun opposition-majorité. D’autre part Alain Brillet assure le ministre de l'intérieur (Philippe Marchand) que son syndicat ne s’opposera pas à la loi souhaitée par notre groupe de travail. Le ministre lève son veto.

Nous obtenons satisfaction en 1992.

En 1996, Liaison-Justice organise la première réunion jamais tenue dans l’enceinte de l’Assemblée Nationales, sur la question de la responsabilité disciplinaires des magistrats.

Une demi-journée durant, deux commissions travaillent sous la co-présidence des députés Jean-Michel Belorgey (PS) et Jean-Marc Chartoire (UDF). Les présidents du Syndicat de la Magistrature et du SAF sont présents, à coté de Denis Salas, représentant l’Ecole Nationale de la Magistrature, plusieurs juristes et les journalistes spécialisée de Radio France et du Monde. Une petite dizaine de députés daigne assiste à cette séance, dont Jean-Pierre Chevènement.

La restitution de ce travail servira de base à des démarches... patientes.

En 2004, Liaison Justice, rejoint notamment par le Groupe Mialet, devient Observatoire des Libertés.

En 2005, Jean-Jacques Prompsy, président du groupe Mialet, organise au Sénat un colloque sur... la responsabilité des magistrats. Plusieurs centaines de personnes suivent les débats.

Le sénateur UMP Jean-René Lecerf et le député, ancien ministre, PS Jacques Floch soutiennent activement Observatoire des Libertés.

Nous sommes auditionnés par les deux commissions des lois sur le texte “Loi pénitentiaire”, qui aura en Monsieur Lecerf le principal architecte d’un texte beaucoup plus humain que le mièvre projet de Madame Dati.

En 2007, Observatoire des Libertés obtient de la part des trois principaux candidats aux élections présidentielles une réponse circonstanciée sur les questions que nous leur avons adressées concernant nos principales préoccupations.

En 2007 débute une série de six réunions de travail sur la question de la responsabilité des magistrats, tenues dans des salles de l’Assemblée ou du Sénat. Le groupe de travail (co-présidé par Madame André, vice-président du Sénat, et l'académicien Jean-Marie Rouart) entend de nombreux parlementaires, les juristes les plus en pointe sur la question, dont Antoine Garapon et Denis Salas et les présidents de l’USM et du SM. Seul le SAF décline l’invitation.

Nous aimons à penser que notre rapport, et notre patient travail de “persuasion” aura - avec bien d’autres - contribué à l’heureuse issue du texte “modernisation des institutions” emportant la possibilité pour quiconque de saisir le CSM, réformé dans sa composition.

OdL avait été auditionnée sur ce texte par les deux commissions des lois.

En 2012 nous adressons un questionnaire très détaillé aux cinq principaux candidats à l'élection présidentielle, qui nous répondent.

2013 nous voit multiplier les rencontres avec l'institution - Chancellerie, ministère de l'Intérieur - conseiller du Président, parlementaires. Nous sommes écoutés avec beaucoup d'amabilité. Nous aimerions surtout être prochainement entendus !

 Début 2014 OdL continue son travail de réflexion avec l'institution visant à obtenir des résultats enfin concrets sur les deux questions de l'irresponsabilité de fait des magistrats, et de l'impunité grandissante des représentants des forces de l'ordre.

 En avril et mai OdL est auditionnée, sur le texte "Prévention de la récidive" à l'AN puis au Sénat ; sur le texte "famille" à l'AN.
 Depuis 2015 nous attendons l'avènement d'un temps propice à des initiatives courageuses, sinon électoralement porteuses. Ce temps est-il advenu le 7 mai 2017 ? Manifestement pas.

S'intéressant à la défense de la langue française, assaillie par l'anglo-américain, OdL publie une lettre ouverte au Président Macron. La lettre, parue dans Le Parisien dimanche du 16 juin 2018 est signée par cent artistes et intellectuels de 25 pays (dont Boris Cyrulnik, l'académicien Jean-Marie Rouart, Jean Ziegler, vice-président du "Conseil des drois de l'homme" à l'Onu , l'astrophysicien Jean-Pierre Luminet, Pierre Perret, Didier Van Cauwelaert, Tahar Ben Jelloun  etc). L'article est repris par une vingtaine de médias du monde entier. Bien entendu elle ne recevra de l'Élysée qu'une réponse dilatoire. 

À l'été 2020, notre association met en place un groupe de réflexion sur les déviances policières. Six parlementaires de différentes sensibilités politiques, des professionnels du droit, des associations liées à la défense des droits de l'homme, vont échanger sur les moyens de limiter l'impunité, telle en tous cas que la perçoit – pas nécessairement à tort – un nombre conséquent de policiers ou de gendarmes.

La concertation recherchera les ingrédients nécessaires à un texte législatif de nature à restaurer un lien de confiance entre la Police-Gendarmerie et les citoyens, confiance construite sur un respect mutuel.

La recherche d'un organe de contrôle et d'instruction assez indépendant pour échapper à la confiscation par l' "Institution" (Intérieur, Parquet, Syndicats…) sera centrale. La preuve, la difficulté de déposer plainte, la parade "outrage et rébellion", le lien parquet-auxiliaires de justice, la préférence donnée par le juge à la parole assermentée, l'accès de l'appel à la partie civile, figureront, notamment, parmi les points à considérer.

Intrépide, le Garde des sceaux promet de s' "intéresser" à l'impunité des magistrats. Voilà qui, enfin, rejoint notre très ancien souhait de voir cette caste responsable de ses manquements. Observatoire des libertés s'emploie dès lors à obtenir d' Éric Dupont-Moretti d'être associée à sa réflexion sur la responsabilité des magistrats. Peine perdue. Le bouillant ministre plie l'échine devant la caste magistrale.

Fin 2021, nous adressons au comité pilotant les "États généraux de la Justice", une analyse détaillée concernant la responsabilité des magistrats. Nous proposons des moyens pour la rendre effective, selon le voeu formulé par le président Macron en début d'année 2021. Cela sans la moindre illusion.

S'agissant de défendre la pratique de la langue française, nous multiplions les actions nationales, voire internationales. En novembre 2022, une opération contentieuse d'envergure déclenche une avalanche médiatique (Voir page "Défense de la langue, nos actions"). Une opération de même type mais plus ambitieuse est programmée pour le 20 mars 2023.